Mentions légales & Confidentialité

1. Informations sur OneBday

Le site OneBday est accessible notamment à l'adresse : https://onebday.com .

OneBday est une plateforme en ligne destinée notamment au partage d'anniversaires et à certaines interactions entre utilisateurs.

La plateforme est exploitée depuis la Suisse et peut être accessible à des utilisateurs situés dans différents pays.

Afin de préserver la vie privée de l'administrateur, certaines informations personnelles ou privées ne sont pas publiées directement sur cette page lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la présentation du service.

Pour toute question concernant OneBday, les données personnelles ou l'utilisation du service, l'utilisateur peut utiliser le moyen de contact mis à disposition sur la plateforme.

2. Hébergement et infrastructure

OneBday utilise différents services techniques nécessaires à l'hébergement, au fonctionnement, à la sécurité et à l'affichage du site.

Lorsque les services effectivement utilisés le permettent, l'hébergement ou certaines prestations d'infrastructure peuvent notamment être fournis par Infomaniak Network SA.

D'autres prestataires techniques peuvent également être utilisés pour certaines fonctionnalités du site.

Ces prestataires peuvent traiter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment des informations relatives à la connexion, au navigateur ou à l'appareil utilisé.

3. Objet et fonctionnement de OneBday

OneBday est une plateforme participative d'anniversaires à vocation communautaire, amicale et récréative.

Selon les fonctionnalités disponibles, les utilisateurs peuvent notamment renseigner leur date d'anniversaire, consulter certains anniversaires et interagir avec d'autres membres.

Certaines fonctionnalités peuvent également permettre à un utilisateur de communiquer volontairement certaines informations afin de recevoir un message, une attention ou un cadeau directement d'une autre personne.

OneBday n'est pas un établissement bancaire, un établissement de paiement, un portefeuille électronique, une plateforme de financement participatif ou un gestionnaire de fonds.

4. Paiements et services tiers

OneBday peut permettre à un utilisateur de renseigner volontairement certaines informations permettant à d'autres personnes d'utiliser directement un service tiers.

Ces services peuvent notamment inclure des solutions telles que TWINT, PayPal ou d'autres services similaires, lorsque ces fonctionnalités sont proposées.

Lorsque l'utilisateur est redirigé vers un service tiers, la transaction ou l'utilisation de ce service s'effectue directement avec le prestataire concerné.

OneBday ne reçoit pas, ne conserve pas et ne gère pas les fonds transférés directement entre utilisateurs par l'intermédiaire de ces services tiers.

OneBday ne contrôle pas les opérations effectuées sur les plateformes tierces et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur fonctionnement, ni leurs conditions contractuelles.

Les paiements et services tiers restent soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires concernés.

5. Données personnelles susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, OneBday peut traiter différentes catégories de données personnelles. Celles-ci peuvent notamment comprendre :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• date d'anniversaire ;
• informations de profil renseignées volontairement ;
• numéro, identifiant ou lien relatif à un service tiers volontairement renseigné, lorsque cette fonctionnalité existe ;
• informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;
• adresse IP et informations techniques de connexion, lorsque celles-ci sont techniquement enregistrées ;
• informations nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus et au bon fonctionnement du service.

OneBday s'efforce de limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires ou pertinentes pour les fonctionnalités proposées.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement de OneBday. Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• créer et gérer un compte utilisateur ;
• permettre l'utilisation des fonctionnalités du site ;
• afficher les anniversaires conformément au fonctionnement de la plateforme ;
• permettre certaines interactions entre utilisateurs ;
• permettre l'utilisation volontaire de certaines fonctionnalités de contact ou de services tiers ;
• assurer la sécurité du site et des comptes ;
• détecter et prévenir les abus, fraudes ou comportements malveillants ;
• assurer la maintenance, la stabilité et l'amélioration technique du service ;
• respecter les obligations légales applicables lorsque celles-ci existent.

7. Bases du traitement

Selon la législation applicable et la nature du traitement, les données peuvent notamment être traitées lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, à la sécurité et au fonctionnement légitime de OneBday, au respect d'une obligation légale ou lorsque le consentement de l'utilisateur est requis.

Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci peut être demandé séparément pour la fonctionnalité concernée.

Lorsqu'un traitement repose sur un consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la législation applicable. Le retrait du consentement n'affecte pas nécessairement la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8. Visibilité des informations

Certaines informations peuvent être visibles par d'autres utilisateurs conformément aux fonctionnalités de OneBday.

Cela peut notamment concerner le prénom, certaines informations de profil ou la date d'anniversaire.

Les informations facultatives permettant de recevoir une attention ou d'utiliser un service tiers sont renseignées volontairement par l'utilisateur.

L'utilisateur doit donc vérifier les informations qu'il choisit de rendre accessibles sur son profil et éviter d'y publier des informations qu'il ne souhaite pas partager.

9. Protection des données — Suisse et international

OneBday est exploité depuis la Suisse et peut être utilisé par des personnes situées en Suisse ou dans d'autres pays.

Pour les traitements soumis au droit suisse, OneBday tient compte des exigences applicables de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et de ses dispositions d'application.

Lorsque les conditions d'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen sont réunies, les dispositions du RGPD applicables au traitement concerné sont prises en compte.

D'autres législations nationales ou régionales peuvent également s'appliquer selon le pays de résidence de l'utilisateur et les circonstances du traitement.

La présente page ne signifie pas que toutes les dispositions de chaque législation étrangère sont automatiquement applicables à OneBday.

10. Droits des utilisateurs

Selon la législation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer des droits suivants :

• demander l'accès à leurs données personnelles ;
• demander la rectification de données incorrectes ;
• demander la suppression de certaines données ;
• s'opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies ;
• demander une limitation du traitement dans les cas prévus par la législation applicable ;
• exercer, lorsque les conditions sont réunies, certains droits relatifs à la portabilité des données ;
• retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer un droit ou poser une question concernant les données personnelles, l'utilisateur peut utiliser le moyen de contact mis à disposition sur OneBday.

Selon la législation applicable, l'utilisateur peut également disposer du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données de son pays ou de sa région.

11. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pendant la durée requise par les obligations légales applicables.

Lorsqu'un compte est supprimé, les données concernées sont supprimées ou anonymisées dans la mesure techniquement et légalement possible.

Certaines données techniques ou journaux de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service, à la prévention des abus, à la résolution d'incidents ou au respect d'une obligation légale.

12. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles à OneBday et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à des prestataires techniques agissant pour le compte ou dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Ces prestataires peuvent notamment fournir des services d'hébergement, d'infrastructure, de sécurité, de maintenance, de diffusion de ressources techniques ou d'autres services nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsque cela est nécessaire, les prestataires concernés peuvent traiter certaines données techniques ou personnelles conformément aux conditions applicables à leurs services.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues par OneBday.

13. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques utilisés par OneBday peuvent être établis en Suisse, dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors d'une zone bénéficiant d'un niveau de protection reconnu comme adéquat par la législation applicable, OneBday met en œuvre, lorsque cela est requis, les garanties appropriées prévues par la législation applicable.

La localisation effective des données peut dépendre des prestataires et services techniques effectivement utilisés à un moment donné.

14. Sécurité des données

OneBday met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la destruction ou la divulgation illicite.

Les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre des mécanismes de contrôle d'accès, de protection des comptes, de sécurisation des communications et des mesures destinées à prévenir les utilisations abusives du service.

Malgré les mesures mises en place, aucun service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

15. Cookies et technologies similaires

OneBday peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement technique du site.

Certains cookies ou technologies peuvent également être utilisés pour mémoriser des préférences, maintenir une session, assurer la sécurité, mesurer l'utilisation du service ou fournir certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement est légalement requis pour une technologie particulière, le mécanisme approprié peut être utilisé avant son activation.

Les technologies effectivement utilisées peuvent évoluer avec le temps.

16. Ressources et services externes

Le site peut charger certaines ressources techniques depuis des services externes.

Par exemple, la version actuelle du site peut utiliser Tailwind CSS via son CDN ainsi que Font Awesome via cdnjs pour l'affichage de certains éléments graphiques et styles.

Lorsqu'une ressource externe est chargée, le fournisseur concerné peut recevoir certaines informations techniques nécessaires à la connexion, telles que l'adresse IP, le navigateur ou des informations relatives à la requête.

Les services externes effectivement utilisés peuvent évoluer dans le temps et restent soumis aux conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

17. Publicité et financement

OneBday peut, aujourd'hui ou à l'avenir, utiliser différents moyens de financement du service, notamment de la publicité, des fonctionnalités optionnelles ou des services payants.

Lorsqu'un service publicitaire tiers est utilisé, certaines informations techniques peuvent être traitées par le prestataire concerné conformément à ses propres conditions, politiques de confidentialité et mécanismes de consentement applicables.

OneBday ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les modalités particulières applicables à une fonctionnalité payante ou à un service spécifique pourront être présentées séparément avant ou au moment de son utilisation.

Le fait qu'une fonctionnalité puisse devenir payante à l'avenir ne signifie pas qu'elle l'est actuellement.

18. Utilisateurs mineurs

Les règles relatives à l'utilisation de OneBday par des personnes mineures peuvent varier selon leur âge, leur pays de résidence et la législation applicable.

Lorsqu'un traitement de données nécessite légalement le consentement d'un parent ou d'un représentant légal, les conditions applicables doivent être respectées.

Les utilisateurs sont invités à ne pas publier sur leur profil des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service.

19. Responsabilité et disponibilité

OneBday s'efforce de maintenir le service accessible, sécurisé et fonctionnel.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.

Le site peut notamment être temporairement inaccessible en raison d'une maintenance, d'un problème technique, d'une défaillance d'un prestataire, d'un incident de sécurité ou d'un événement indépendant de la volonté de l'administrateur.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, OneBday ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou d'une utilisation contraire aux règles du service.

Rien dans la présente page n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

20. Droit applicable

OneBday étant exploité depuis la Suisse, les présentes informations sont principalement soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives pouvant s'appliquer à un utilisateur en raison de son pays de résidence.

Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne ou dans d'autres juridictions, certaines dispositions locales impératives relatives notamment à la protection des données, à la consommation ou aux services numériques peuvent également s'appliquer lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

En cas de contradiction entre une disposition générale de la présente page et une disposition impérative applicable, cette dernière prévaut dans la mesure prévue par la loi.

21. Contact et demandes relatives aux données

Pour toute question concernant OneBday, son fonctionnement ou le traitement des données personnelles, veuillez utiliser le moyen de contact mis à disposition sur le site.

Pour une demande concernant vos données personnelles, il est recommandé d'indiquer l'adresse e-mail associée à votre compte afin de permettre le traitement de la demande.

Une demande peut notamment concerner l'accès, la correction, la suppression ou, lorsque les conditions sont réunies, la limitation du traitement des données personnelles.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les comptes et les données des utilisateurs, OneBday peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l'identité du demandeur.

22. Modification de la présente page

OneBday peut modifier ou mettre à jour les présentes informations lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution du service, des fonctionnalités, des prestataires techniques ou de la législation applicable.

La version publiée sur cette page constitue la version actuellement applicable.

En cas de modification importante affectant les utilisateurs, des informations complémentaires peuvent être communiquées par les moyens disponibles sur la plateforme lorsque cela est approprié.